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(a) et des chiffres (b) ayant la signification
suivante : 1–7 : plastiques/20–22 : pa-
piers et cartons/80–98 : matériaux
composite.
Le produit et les matériaux d’emballage
sont recyclables, mettez-les au rebut
séparément pour un meilleur traitement
des déchets. Le logo Triman n’est valable
qu’en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de mise
au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de
l’environnement, veuillez ne pas jeter
votre produit usagé dans les ordures
ménagères, mais éliminez-le de manière
appropriée. Pour obtenir des renseigne-
ments concernant les points de collecte
et leurs horaires d’ouverture, vous pouvez
contacter votre municipalité.
Les piles/piles rechargeables défectueuses ou
usagées doivent être recyclées conformément à la
directive 2006/66/CE et ses modifications. Les
piles et/ou piles rechargeables et/ou le produit do-
ivent être retournés dans les centres de collecte
proposés.
Pollution de l’environnement
par la mise au rebut incorrecte
des piles/piles rechargeables !
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas être
mises au rebut avec les ordures ménagères. Elles
peuvent contenir des métaux lourds toxiques et
doivent être considérées comme des déchets spéci-
aux. Les symboles chimiques des métaux lourds sont
les suivants : Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb =
plomb. Pour cette raison, veuillez toujours déposer
les piles/piles rechargeables usagées dans les con-
teneurs de recyclage communaux.
Garantie et service après-vente
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l‘acquisition ou de la réparation
d‘un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d‘immobilisation d‘au moins
sept jours vient s‘ajouter à la durée de la garantie
qui restait à courir. Cette période court à compter
de la demande d‘intervention de l‘acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale sous-
crite, le vendeur reste tenu des défauts de conformité
du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code
de la consommation et aux articles 1641 à 1648
et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l‘emballage, des instructions de montage
ou de l‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa res-
ponsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l‘usage habituellement attendu
d‘un bien semblable et, le cas échéant :
- s‘il correspond à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l‘acheteur sous forme d‘échantil-
lon ou de modèle ;
- s‘il présente les qualités qu‘un acheteur peut lé-
gitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le produc-
teur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l‘étiquetage ;