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Le produit et les matériaux d’emballage
sont recyclables, mettez-les au rebut sé-
parément pour un meilleur traitement
des déchets. Le logo Triman n’est
valable qu’en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de
mise au rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de
l’environnement, veuillez ne pas jeter
votre produit usagé dans les ordures
ménagères, mais éliminez-le de manière
appropriée. Pour obtenir des rensei-
gnements concernant les points de col-
lecte et leurs horaires d’ouverture, vous
pouvez contacter votre municipalité.
Les accus défectueux ou usés doivent être recy-
clées conformément à la directive 2006/66/CE
et ses modifications. Les piles et / ou le produit
doivent être retournés dans les centres de collecte
proposés.
Pollution de l‘environnement
due à une mise au rebut
erronée des piles !
Les piles ne doivent pas être mises au rebut dans
les ordures ménagères. Elles peuvent contenir des
métaux lourds toxiques et doivent être considé-
rées comme des déchets spéciaux. Les symboles
chimiques des métaux lourds sont les suivants :
Cd = cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb. Pour
cette raison, veuillez toujours déposer les piles
usagées dans les conteneurs de recyclage de la
commune.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consom-
mation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l‘acquisition ou de la réparation
d‘un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d‘immobilisation d‘au
moins sept jours vient s‘ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d‘intervention de l‘ache-
teur ou de la mise à disposition pour réparation
du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles L217-4 à
L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et ré-
pond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l‘emballage, des instructions de montage
ou de l‘installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l‘usage habituellement attendu
d‘un bien semblable et, le cas échéant :
- s‘il correspond à la description donnée par
le vendeur et posséder les qualités que ce-
lui-ci a présentées à l‘acheteur sous forme
d‘échantillon ou de modèle ;
- s‘il présente les qualités qu‘un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclara-
tions publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notam-
ment dans la publicité ou l‘étiquetage ;
2° Ou s‘il présente les caractéristiques définies
d‘un commun accord par les parties ou être
propre à tout usage spécial recherché par
l‘acheteur, porté à la connaissance du ven-
deur et que ce dernier a accepté.