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DÉCLARATION DE GARANTIE DE POLLUTION
Déclaration de garantie du système de contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation
(B&S), du California Air Resources Board
(CARB) et de la United States Environmental
Protection Agency (U.S. EPA) (Droits et
obligations du propriétaire au titre de la garantie
contre tout défaut).
LA COUVERTURE DE LA GARANTIE DES
CONTRÔLES D’ÉMISSIONS EST APPLICABLE
AUX MOTEURS CERTIFIÉS ACHETÉS EN
CALIFORNIE À PARTIR DE 1995 ET UTILISÉS
EN CALIFORNIE ET AUX MOTEURS CERTIFIÉS
ACHETÉS À PARTIR DE 1997 ET UTILISÉS
AILLEURS AUX ÉTATS-UNIS (ET APRÈS LE 1ER
JANVIER 2001 AU CANADA).
Déclaration de garantie pour les défauts de
contrôle d’émissions pour la Californie, les
États-Unis et le Canada.
Le California Air Resources Board (CARB), U.S.
EPA et B&S ont le plaisir de vous expliquer la
garantie du système de contrôle des émissions
pour votre moteur non routier fabriqué depuis
2000. En Californie, les nouveaux petits moteurs
tout terrain doivent être conçus, fabriqués et
équipés pour répondre aux normes sévères
antibrouillard de l’état. Ailleurs aux États-Unis, les
nouveaux moteurs à allumage commandés
depuis l’année modèle 1997 doivent répondre à
des normes semblables édictées par la U.S.
EPA. Briggs & Stratton doit garantir le système
de contrôle des émissions de votre moteur
pendant les durées indiquées ci-après, en
supposant que le moteur non routier ne soit pas
mal utilisé, négligé ou que son entretien ne soit
pas défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend
des pièces comme le carburateur, le filtre à air, le
système d’allumage, le silencieux et le
convertisseur catalytique. Des connecteurs et
d’autres assemblages impliqués dans les
émissions peuvent aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs &
Stratton réparera gratuitement votre moteur y
compris le diagnostic, les pièces et la
main-d’œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité du
contrôle des émissions de
Briggs & Stratton
Les moteurs non routiers sont garantis en ce qui
concerne les défauts des pièces du contrôle
d’émission pendant une période de deux ans,
aux conditions énoncées plus loin. Si une pièce
de votre moteur couverte par cette garantie est
défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou la
remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la
garantie
En tant que propriétaire d’un petit moteur non
routier, vous êtes responsable de l’entretien
nécessaire indiqué dans les instructions de
fonctionnement et d’entretien. Briggs & Stratton
recommande de conserver toutes les factures de
maintenance de votre moteur, mais Briggs &
Stratton ne peut renier la garantie uniquement à
cause de l’absence de factures.
En tant que propriétaire d’un moteur non routier,
vous devez néanmoins savoir que Briggs &
Stratton peut refuser d’appliquer la garantie si la
défectuosité de votre moteur ou d’une partie de
ce moteur est due à un abus, une négligence, un
entretien non correct ou des modifications non
approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre
moteur à un Réparateur Agréé Briggs & Stratton
dès que vous découvrez un problème. Les
réparations incontestables sous garantie seront
effectuées en un temps raisonnable.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits
ou de vos responsabilités quant à la garantie,
veuillez contacter un représentant de Briggs &
Stratton.
La garantie d’émission est une garantie contre
des défectuosités. Les défectuosités sont jugées
en fonction des performances normales d’un
moteur. La garantie n’est pas liée à un test
d’émission en fonctionnement.
Suivent les dispositions particulières de la
couverture de la garantie de défectuosité du
contrôle des émissions. Elles viennent en
complément de la garantie des moteurs Briggs &
Stratton pour les moteurs non réglementés qui se
trouve dans les instructions de fonctionnement et
d’entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne
s’étend qu’aux pièces énumérées ci-dessous
(celles du système de contrôle des émissions)
dans la mesure où ces pièces étaient
présentes dans le moteur au moment de
l’achat.
a. Système de dosage du carburant
• Système d’enrichissement pour
démarrages à froid (starter)
• Carburateur et pièces internes
• Pompe à carburant
• Durit et raccords de carburant, colliers
•
Réservoir de carburant, bouchon et
câble d’attache
• Réservoir à charbon activé
b. Système d’admission d’air
• Filtre à air
• Collecteur d’admission
• Conduite de vidange et de mise à l’air
c. Système d’allumage
• Bougie(s)
• Système d’allumage par volant
magnétique
d. Système catalytique
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d’échappement
• Système d’injection d’air ou soupape
d’impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les
systèmes ci-dessus
• Soupapes et contacteurs de
dépression, de température, de position
et de durée.
• Raccords et assemblages
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial
et à tous les acheteurs suivants les pièces
contre tout défaut de matière ou de fabrication
qui pourrait entraîner une défectuosité des
pièces garanties pendant une période de deux
ans à partir de la date de livraison du moteur à
un acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute
pièce garantie s’effectuera gratuitement pour
l’acheteur, y compris les frais de diagnostic
permettant de déterminer qu’une pièce
garantie est défectueuse, si le diagnostic est
effectué par un Réparateur Agréé Briggs &
Stratton. Pour bénéficier du service de
garantie, veuillez contacter le Réparateur
Agréé Briggs & Stratton le plus proche de
chez vous listé dans les Pages Jaunes sous
la rubrique « moteurs, essence », « moteurs à
essence », « tondeuses à gazon » ou autre
catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront
présentées selon les dispositions de la police
de garantie des moteurs de Briggs & Stratton.
La garantie ne couvre pas les pièces qui ne
sont pas des pièces Briggs & Stratton
d’origine ou qui ont fait l’objet d’abus, de
négligence ou d’un mauvais entretien ainsi
qu’indiqué dans la police de garantie des
moteurs de Briggs & Stratton. Briggs &
Stratton n’est pas responsable des
défaillances dues à l’utilisation de pièces
rajoutées, non d’origine ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être
remplacée au titre de l’entretien ou qui est
sujette à une inspection régulière avec la
mention « réparer ou remplacer si besoin est
» est garantie contre tout défaut pendant la
période de garantie. Toute pièce dont le
remplacement est prévu au titre de l’entretien
n’est garantie contre tout défaut que pendant
sa période normale d’utilisation. Les
opérations de maintenance et de réparation
doivent utiliser des pièces équivalentes sur le
plan des performances et de la longévité. Le
propriétaire est responsable de l’entretien
défini dans les instructions de fonctionnement
et d’entretien de Briggs & Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s’étend à la
défaillance de tout composant du moteur due
à la défaillance d’une pièce encore sous
garantie.