71Swagtron T3 Hands Free Smart Board French
(e) un dommage au produit causé par la guerre, le terrorisme, un incendie, un accident, une catastrophe naturelle, une
utilisation abusive intentionnelle ou accidentelle, un abus, la négligence ou l’entretien incorrect, l’utilisation dans des
conditions anormales ou les chutes accidentelles;
(f) les dommages au produit causé par une panne électrique externe, une surtension ou toute autre anomalie électrique;
(g) toute contamination, condition ou autre circonstance, que SWAGTRON®, à sa seule discrétion, considère comme un danger
pour la santé et la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, à tout contact entre le produit et un risque biologique, liquides
organiques, matières/substance infectieuses, produits chimiques, substances dangereuses, maladies, radiation ou autres;
(h) la fraude, le vol, un mauvais placement, une disparition inexpliquée ou un acte délibéré.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, SWAGTRON® ne peut être tenu responsable des éventuels dommages accessoires, indirects, spéciaux ou
consécutifs ou de responsabilités (incluant, mais sans s’y limiter, aux dommages accessoires ou consécutifs pour la perte de
temps, les inconvénients, la perte d’utilisation du produit, ou toute autre perte consécutive ou accessoire) à l’égard de l’achat,
de l’utilisation ou du fonctionnement du produit. SWAGTRON® n’est pas responsable des dommages matériels ou corporels,
ou du décès.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE ET LES RECOURS ÉNONCES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES,
RECOURS ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ORALES, ÉCRITES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SWAGTRON®
REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ
DANS UN BUT PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS. SI SWAGTRON® NE PEUT LÉGALEMENT DÉCLINER TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU
STATUTAIRE À CE MOMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE ET POUR LE SERVICE
DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT COMME DÉTERMINÉ PAR SWAGTRON®, À SA SEULE DISCRÉTION. AUCUN REVENDEUR, AGENT OU EMPLOYÉ N’EST AUTORISÉ À
APPORTER TOUTE MODIFICATION, EXTENSION OU AJOUT À CETTE GARANTIE. SI UNE CONDITION EST JUGÉE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE, LA LÉGALITÉ ET LA MISE EN
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SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, SWAGTRON® N’EST PAS RESPONSABLE
DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE CONDITION OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE
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BÉNÉFICES RÉALISÉS SUR DES CONTRATS), LA PERTE DE L’UTILISATION DE FONDS, LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE D’OCCASIONS
D’AFFAIRES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE RÉPUTATION ET LA PERTE DE DONNÉES OU LEUR ENDOMMAGEMENT, COMPROMISSION OU CORRUPTION, NI
DES PERTES OU DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS CAUSÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE BIENS, LES FRAIS DE
RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DES PROGRAMMES OU DES DONNÉES STOCKÉES SUR LE PRODUIT OU UTILISÉES DE PAIR AVEC CELUI-CI
ET LE DÉFAUT D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS
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