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Californie, US Environmental Protection Agency (USEPA) et Énoncé de garantie du dispositif antipollution de Briggs & Stratton Corporation
Vos droits et obligations relatifs à la garantie
Pour les modèles de moteur Briggs & Stratton avec désignation de coupe « F »
(Représentation Modèle – Type – Coupe xxxxxx xxxx Fx)
Le California Air Resources Board (CARB), l’USEPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le plaisir
d'expliquer la garantie du dispositif antipollution de votre moteur/équipement de l'année
2016-2018. En Californie, les nouveaux petits moteurs hors route et les gros moteurs à
explosion de cylindrée de moins de ou égal à 1,0 litre doivent être conçus, fabriqués et
équipés pour satisfaire les normes sévères anti-smog de l'état. B&S doit garantir le dispositif
antipollution de ce moteur/matériel pendant la durée indiquée ci-dessous sous réserve de
l'absence d'abus, négligence ou mauvais entretien de ce petit moteur hors route.
Votre dispositif antipollution peut comprendre des pièces comme le carburateur ou le
système d’injection de combustible, le système d’allumage et le convertisseur catalytique.
Il peut aussi y avoir des tuyaux, des courroies, des connecteurs, des capteurs et d’autres
dispositifs en rapport avec les émissions. Le système de contrôle de l'évaporation de
carburant peut comprendre des pièces telles que : les carburateurs, les réservoirs
d'essence, les canalisations d'essence, les bouchons d'essence, les soupapes, les ltres,
les carters, les boyaux d'évaporation, les attaches, les raccords et autres composants
associés.
Dans le cas d'un défaut couvert par la garantie, B&S réparera votre petit moteur hors route/
votre matériel sans frais et ce, incluant le diagnostic, les pièces et la main d'œuvre.
Couverture de garantie du fabricant :
Les petits moteurs hors route et les gros moteurs à explosion de cylindrée de moins de ou égal à 1,0
litre, et tous les composants liés aux émissions de cet équipement, sont garantis pour deux ans, ou
pendant la période gurant sur le certicat de garantie respectif du moteur ou du produit si elle est
supérieure à deux ans. Si une pièce antipollution du moteur/matériel B&S couverte par la garantie est
défectueuse, B&S la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :
• En tant que propriétaire de petit moteur/matériel hors route, vous êtes responsable de l’exécution
de l’entretien requis indiqué dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de conserver tous
les reçus en rapport avec l'entretien du petit moteur/matériel hors route ; toutefois, B&S ne peut
refuser la garantie uniquement parce que vous êtes dans l'impossibilité de produire les reçus ou
que vous n'avez pas eectué toutes les étapes de l'entretien prévu.
• Néanmoins, vous devez savoir, en tant que propriétaire de petit moteur/matériel hors route, que
B&S peut refuser le bénéce de la garantie si votre moteur/matériel, ou une pièce, est défaillant en
raison d'abus, de négligence, d'entretien inadéquat ou de modications non approuvées.
• Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de faire examiner votre moteur de
génératrice ou matériel dans un centre de distribution B&S, un centre de services ou une entité
équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par la garantie doivent être eectuées dans
un délai raisonnable, n'excédant pas 30 jours. Si vous avez des questions au sujet de vos droits
et responsabilités reliés à la garantie, veuillez communiquer avec un représentant de Briggs &
Stratton au 1-800-444-7774 (aux É.-U.) ou BRIGGSandSTRATTON.COM.
Dispositions de la garantie contre les défauts du dispositif antipollution de Briggs & Stratton
Ce qui suit sont les dispositions spéciques relatives à votre couverture de garantie des émissions.
Elle est un ajout à la garantie sur les moteurs de B&S pour les moteurs non régulés, gurant dans le
manuel d’utilisation.
1. Pièces d'émissions garanties
La couverture de cette garantie n’englobe que les pièces énumérées ci-dessous (pièces du
dispositif antipollution) dans la mesure où ces pièces étaient présentes sur le moteur B&S
et/ou sur le système d'alimentation B&S fourni.
a. Système de contrôle d’alimentation en carburant
• Dispositif d’enrichissement pour démarrage à froid (étrangleur à glissement)
• Carburateur ou le système d’injection de combustible
• Sonde d'oxygène
• Unité de commande électronique
• Module de pompe à carburant
• Conduit d’essence, raccords de conduit d’essence, brides de serrage
• Réservoir d'essence, bouchon et attache
• Absorbeur de vapeurs d’essence
b. Circuit d’entrée d’air
• Filtre à air
• Collecteur d’admission
• Ligne de purge et d’évacuation
c. Système d'allumage
• Bougie(s) d’allumage
• Système d’allumage à magnéto
d. Système de catalyseur
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d’échappement
• Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Éléments divers utilisés dans les systèmes précédemment mentionnés
• Soupapes et interrupteurs de dépression, de température, de position, à délai critique
• Connecteurs et dispositifs
2. Durée de la couverture
La couverture est d'une période de deux ans à compter de la date de l'achat initial, ou
pendant la période figurant sur le certificat de garantie respectif du moteur ou du produit si
elle est supérieure à deux ans. B & S garantit à l'acheteur original et à chaque acquéreur
subséquent, que le moteur est conçu, fabriqué, et équipé de manière à se conformer à
toutes les réglementations applicables adoptées par le Air Resources Board, qu'il est
exempt de vices de fabrication et de matériaux qui pourraient causer la défaillance d'une
pièce sous garantie, et qu'il est identique à tous égards au moteur décrit dans la demande
de certification du fabricant. La période de garantie commence à la date d'achat initial du
moteur.
La garantie sur les pièces antipollution est la suivante :
• Toute pièce couverte par la garantie dont le remplacement n'est pas planié dans le cadre de
l'entretien obligatoire décrit dans le manuel d'utilisation fourni est garantie pendant la période
indiquée ci-dessus. Si une telle pièce fait défaut pendant la période de couverture de la garantie,
la pièce sera réparée ou remplacée par B&S sans frais pour le propriétaire. Cette pièce réparée
ou remplacée dans le cadre de la garantie restera garantie pendant la période de garantie restant
à courir.
• Toute pièce couverte par la garantie dont seul l'examen est planié dans le manuel d'utilisation
fourni est garantie pendant la période indiquée ci-dessus. Cette pièce réparée ou remplacée dans
le cadre de la garantie restera garantie pendant la période de garantie restant à courir.
• Toute pièce couverte par la garantie dont le remplacement fait partie de l’entretien obligatoire dans
le manuel d'utilisation est garantie pendant la période précédant le premier point de remplacement
prévu pour cette pièce. Si la pièce fait défaut avant le remplacement prévu, la pièce sera réparée
ou remplacée par B&S sans frais pour le propriétaire. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu
de la garantie sera garantie pendant la durée restant à courir de la période précédant le premier
point de remplacement prévu pour la pièce.
• Les pièces ajoutées ou modiées ne faisant pas l'objet d’une exemption par Air Resources
Board ne doivent pas être utilisées. L’utilisation de pièces ajoutées ou modiées qui ne font
pas l'objet d’une exemption, sera une cause de refus de demande de garantie. Il n'est pas de
la responsabilité du fabricant de garantir les défectuosités des pièces garanties causées par
l’utilisation de pièces ajoutées ou modiées qui ne font pas l'objet d’une exemption.
3. Protection consécutive
La couverture s'étend à toute défaillance de l'un des composants du moteur consécutive à
la défectuosité d'une des pièces garanties encore couverte par la garantie.
4. Exclusions de demande et de protection
Les demandes de garantie doivent être déposées conformément aux dispositions prévues
de la garantie B&S du moteur. La protection de garantie ne s'applique pas aux défaillances
de pièces de contrôle d'émissions qui ne sont des pièces d'équipement d'origine B&S, ni
aux défaillances de pièces causées par l'abus, la négligence ou ;e mauvais entretien tels
qu'énoncés dans les provisions de garantie B&S du moteur. B&S n'est pas responsable de
la couverture sous garantie du dysfonctionnement des pièces antipollution provoqué par
l'utilisation de pièces supplémentaires ou modifiées.
Consulter l’information concernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air
sur l’étiquette d’émissions de votre petit moteur hors-route
Les renseignements concernant la période de durabilité des émissions et l'indice de pollution
atmosphérique doivent être fournis avec les moteurs qui répondent aux normes relatives aux
émissions de la California Air Resources Board (CARB). Briggs & Stratton rend cette information
disponible aux consommateur sur les étiquettes des émissions. L’étiquette des émissions du moteur
fournit des renseignements sur la certication.
La période de durabilité des émissions décrit le nombre d’heures pendant lesquelles le
moteur peut fonctionner en respectant les normes relatives aux émissions, en supposant
que l’entretien est eectué conformément au Calendrier d'entretien. Les catégories utilisées
sont les suivantes :
Modéré :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certiées conformes aux normes d'émissions pour 50 heures
réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certiées conformes aux
normes d'émissions pour 125 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Intermédiaire :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certiées conformes aux normes d'émissions pour 125 heures
réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certiées conformes aux
normes d'émissions pour 250 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Prolongé :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certiées conformes aux normes d'émissions pour 300 heures
réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certiées conformes aux
normes d'émissions pour 500 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Par exemple, une tondeuse typique à pousser est utilisée de 20 à 25 heures par année. Par
conséquent, la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie intermédiaire
équivaut à une période de 10 à 12 années.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certiés conformes aux normes de phase 2 ou phase 3 sur les
émissions de l'USEPA (United States Environmental Protection Agency). La période de conformité
des émissions indiquée sur l'étiquette de conformité des émissions indique le nombre d'heures de
fonctionnement pendant lesquelles le moteur a démontré qu'il respectait les exigences fédérales en
matière d'émissions.
Pour les moteurs de ou moins de 80 cc de cylindrée :
Catégorie C = 50 heures, Catégorie B = 125 heures, Catégorie A = 300 heures
Pour les cylindrées de plus de 80 cc et de moins de 225 cc :
Catégorie C = 125 heures, Catégorie B = 250 heures, Catégorie A = 500 heures
Pour les moteurs de 225 cc ou plus :
Catégorie C = 250 heures, Catégorie B = 500 heures, Catégorie A = 10 00 heures
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