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TEFAL/T-FAL* GARANTIE INTERNATIONALE
: www.tefal.com
Ce produit est réparable par TEFAL/T-FAL*, pendant et après la période de garantie.
Les accessoires, consommables et autres pièces remplaçables directement par l’utilisateur, peuvent être commandés, s’ils sont
disponibles localement, sur le site internet www.tefal.com
La Garantie :
Ce produit est garanti par TEFAL/T-FAL contre tout défaut de fabrication, de matière ou de main-d’oeuvre, pendant la période de
garantie dans les pays*** tels que définis dans la liste des pays jointe, à partir de la date d’achat initiale ou de la date de livraison.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coûts de remise en état d’un produit reconnu défectueux pour redevenir
conforme à ses spécifications d’origine, par la réparation, la main-d’oeuvre, et le remplacement éventuel de pièces défectueuses.
Au choix de TEFAL/T-FAL, un produit de remplacement peut être proposé à la place de la réparation du produit défectueux. Les
obligations de TEFAL/T-FAL dans le cadre de cette garantie se limitent exclusivement à cette réparation ou ce remplacement.
Conditions & Exclusions :
TEFAL/T-FAL n’a aucune obligation de réparer ou d’échanger un produit qui ne serait pas accompagné d’un justificatif d’achat. Le
produit peut être déposé directement chez un réparateur agréé, ou peut y être envoyé en recommandé après avoir été emballé de
manière adéquate. La liste complète des réparateurs agréés dans chaque pays, avec leurs coordonnées complètes, est disponible
sur le site de TEFAL/T-FAL (www.tefal.com), ou en composant le numéro du Service Consommateurs précisé dans la Liste des Pays.
Afin d’offrir le meilleur service après-vente possible et d’améliorer constamment la satisfaction de ses clients, TEFAL/T-FAL pourra
envoyer une enquête de satisfaction à tous ses clients dont le produit aura été réparé ou échangé par l’un des partenaires service
agréés de TEFAL/T-FAL.
La Garantie Internationale de TEFAL/T-FAL couvre exclusivement les produits achetés dans un des pays listés, et utilisés à des fins
domestiques également dans un des pays listés dans la Liste des Pays. Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le
résultat d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, du non-respect des instructions d’utilisation et de maintenance, ou d’une
modification ou d’une réparation non autorisée du produit. Cette garantie ne s’applique pas aux problèmes d’emballage ou
de transport pendant l’expédition du produit par son propriétaire. Elle n’inclut également pas l’usure normale du produit, ni la
maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants :
– utilisation d’une eau ou de consommables non adaptés
– dommages dus à un choc, ou à une surcharge
– tout accident lié à un feu, une inondation, etc
– verre ou céramique endommagé
– entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions dans le mode d’emploi)
– entrée d’eau, de poussière, d’insectes dans le produit (hors appareils aux caractéristiques spécialement conçues pour les
insectes)
– usage professionnel ou sur un lieu de travail
– dommage résultant de la foudre ou surtension électrique
– dommages ou dysfonctionnements spécifiquement dus à l’utilisation avec un voltage, une fréquence électrique non conformes
à ceux spécifiés sur la plaque signalétique ou toute autre spécification locale.
Droits des Consommateurs :
Cette Garantie Internationale de TEFAL/T-FAL n’affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur localement, qui
ne sauraient être exclus ou limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit. Cette
Garantie donne au consommateur des droits spécifiques, et le consommateur peut par ailleurs bénéficier des droits particuliers en
fonction du Pays, de l’Etat ou de la Province. Le consommateur peut faire usage de ces droits de son seul fait.
***En cas d’utilisation dans un pays listé différent du pays d’achat, la durée de la Garantie Internationale de TEFAL/T-FAL est celle
du pays d’utilisation du produit, y compris dans le cas où le produit aurait été acquis dans un pays listé avec une durée de garantie
différente. Le traitement de la Garantie Internationale peut prendre un temps supérieur aux conditions locales de réparation si la
référence du produit n’est pas elle-même commercialisée par TEFAL/T-FAL dans le pays d’emploi. Au cas où le produit ne serait pas
réparable dans le pays d’emploi, la Garantie Internationale de TEFAL/T-FAL est limitée au remplacement par un produit équivalent
ou un produit alternatif de même valeur, si c’est possible.
Pour la France uniquement ::
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par
le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »