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Californie, US Environmental Protection Agency (USEPA) et Énoncé de garantie du dispositif antipollution
de Briggs & Stratton Corporation
Vos droits et obligations relatifs à la garantie
Pour les modèles de moteur Briggs & Stratton avec désignation de coupe « B » ou « G »
(Représentation Modèle – Type – Coupe xxxxxx xxxx Bx ou xxxxxx xxxx Gx)
Le California Air Resources Board (CARB), l’USEPA et Briggs & Stratton (B&S) ont
le plaisir d'expliquer la garantie du dispositif antipollution de votre moteur de l'année
2017-2019. En Californie, les nouveaux petits moteurs hors route et les gros moteurs
à explosion de cylindrée de moins de ou égal à 1,0 litre doivent être conçus, fabriqués
et équipés pour satisfaire les normes sévères anti-smog de l'état. B&S doit garantir
le dispositif antipollution de ce moteur pendant la durée indiquée ci-dessous sous
réserve de l'absence d'abus, négligence ou mauvais entretien de ce petit moteur hors
route.
Votre dispositif antipollution peut comprendre des pièces comme le carburateur ou
le système d’injection de combustible, le système d’allumage et le convertisseur
catalytique. Il peut aussi y avoir des tuyaux, des courroies, des connecteurs, des
capteurs et d’autres dispositifs en rapport avec les émissions.
Dans le cas d'un défaut couvert par la garantie, B&S réparera votre petit moteur
hors route/votre matériel sans frais et ce, incluant le diagnostic, les pièces et la main
d'œuvre.
Couverture de garantie du fabricant :
Les petits moteurs hors route et les gros moteurs à explosion de cylindrée de moins de ou
égal à 1,0 litre sont garantis pour deux ans, ou pendant la période gurant sur le certicat
de garantie respectif du moteur ou du produit si elle est supérieure à deux ans. Si une pièce
reliée au dispositif antipollution de votre moteur B&S est défectueuse, B&S la réparera ou la
remplacera.
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :
• En tant que propriétaire de petit moteur hors route, vous êtes responsable de l’exécution
de l’entretien requis indiqué dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de conserver
tous les reçus en rapport avec l'entretien du petit moteur hors route ; toutefois, B&S ne peut
refuser la garantie uniquement parce que vous êtes dans l'impossibilité de produire les
reçus ou que vous n'avez pas eectué toutes les étapes de l'entretien prévu.
• Néanmoins, vous devez savoir, en tant que propriétaire de petit moteur hors route, que B&S
peut refuser le bénéce de la garantie si votre moteur, ou une pièce, est défaillant en raison
d'abus, de négligence, d'entretien inadéquat ou de modications non approuvées.
• Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de faire examiner votre moteur
de génératrice ou matériel dans un centre de distribution B&S, un centre de services
ou une entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par la garantie
doivent être eectuées dans un délai raisonnable, n'excédant pas 30 jours. Si vous
avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités reliés à la garantie, veuillez
communiquer avec un représentant de Briggs & Stratton au 1-800-444-7774 (aux É.-U.) ou
BRIGGSandSTRATTON.COM.
Dispositions de la garantie contre les défauts du dispositif antipollution de Briggs & Stratton
Ce qui suit sont les dispositions spéciques relatives à votre couverture de garantie des
émissions. Elle est un ajout à la garantie sur les moteurs de B&S pour les moteurs non régulés,
gurant dans le manuel d’utilisation.
1. Pièces d'émissions garanties
La couverture de cette garantie n’englobe que les pièces énumérées ci-dessous
(pièces du dispositif antipollution) dans la mesure où ces pièces étaient présentes sur
le moteur B&S.
a. Système de contrôle d’alimentation en carburant
• Dispositif d’enrichissement pour démarrage à froid (étrangleur à glissement)
• Carburateur ou le système d’injection de combustible
• Sonde d'oxygène
• Unité de commande électronique
• Module de pompe à carburant
b. Circuit d’entrée d’air
• Filtre à air
• Collecteur d’admission
c. Système d'allumage
• Bougie(s) d’allumage
• Système d’allumage à magnéto
d. Système de catalyseur
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d’échappement
• Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Éléments divers utilisés dans les systèmes précédemment mentionnés
• Soupapes et interrupteurs de dépression, de température, de position, à délai
critique
• Connecteurs et dispositifs
2. Durée de la couverture
La couverture est d'une période de deux ans à compter de la date de l'achat initial,
ou pendant la période figurant sur le certificat de garantie respectif du moteur ou
du produit si elle est supérieure à deux ans. B & S garantit à l'acheteur original et
à chaque acquéreur subséquent, que le moteur est conçu, fabriqué, et équipé de
manière à se conformer à toutes les réglementations applicables adoptées par le
Air Resources Board, qu'il est exempt de vices de fabrication et de matériaux qui
pourraient causer la défaillance d'une pièce sous garantie, et qu'il est identique à tous
égards au moteur décrit dans la demande de certification du fabricant. La période de
garantie commence à la date d'achat initial du moteur.
La garantie sur les pièces antipollution est la suivante :
• Toute pièce couverte par la garantie dont le remplacement n'est pas planié dans le cadre
de l'entretien obligatoire décrit dans le manuel d'utilisation fourni est garantie pendant la
période indiquée ci-dessus. Si une telle pièce fait défaut pendant la période de couverture
de la garantie, la pièce sera réparée ou remplacée par B&S sans frais pour le propriétaire.
Cette pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie restera garantie pendant la
période de garantie restant à courir.
• Toute pièce couverte par la garantie dont seul l'examen est planié dans le manuel
d'utilisation fourni est garantie pendant la période indiquée ci-dessus. Cette pièce réparée
ou remplacée dans le cadre de la garantie restera garantie pendant la période de garantie
restant à courir.
• Toute pièce couverte par la garantie dont le remplacement fait partie de l’entretien
obligatoire dans le manuel d'utilisation est garantie pendant la période précédant le premier
point de remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce fait défaut avant le remplacement
prévu, la pièce sera réparée ou remplacée par B&S sans frais pour le propriétaire. Toute
pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie sera garantie pendant la durée restant à
courir de la période précédant le premier point de remplacement prévu pour la pièce.
• Les pièces ajoutées ou modiées ne faisant pas l'objet d’une exemption par Air Resources
Board ne doivent pas être utilisées. L’utilisation de pièces ajoutées ou modiées qui ne font
pas l'objet d’une exemption, sera une cause de refus de demande de garantie. Il n'est pas
de la responsabilité du fabricant de garantir les défectuosités des pièces garanties causées
par l’utilisation de pièces ajoutées ou modiées qui ne font pas l'objet d’une exemption.
3. Protection consécutive
La couverture s'étend à toute défaillance de l'un des composants du moteur
consécutive à la défectuosité d'une des pièces garanties encore couverte par la
garantie.
4. Exclusions de demande et de protection
Les demandes de garantie doivent être déposées conformément aux dispositions
prévues de la garantie B&S du moteur. La protection de garantie ne s'applique
pas aux défaillances de pièces de contrôle d'émissions qui ne sont des pièces
d'équipement d'origine B&S, ni aux défaillances de pièces causées par l'abus, la
négligence ou ;e mauvais entretien tels qu'énoncés dans les provisions de garantie
B&S du moteur. B&S n'est pas responsable de la couverture sous garantie du
dysfonctionnement des pièces antipollution provoqué par l'utilisation de pièces
supplémentaires ou modifiées.
Consulter l’information concernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air
sur l’étiquette d’émissions de votre petit moteur hors-route
Les renseignements concernant la période de durabilité des émissions et l'indice de pollution
atmosphérique doivent être fournis avec les moteurs qui répondent aux normes relatives
aux émissions de la California Air Resources Board (CARB). Briggs & Stratton rend cette
information disponible aux consommateur sur les étiquettes des émissions. L’étiquette des
émissions du moteur fournit des renseignements sur la certication.
La période de durabilité des émissions décrit le nombre d’heures pendant lesquelles
le moteur peut fonctionner en respectant les normes relatives aux émissions, en
supposant que l’entretien est eectué conformément au Calendrier d'entretien. Les
catégories utilisées sont les suivantes :
Modéré :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certiées conformes aux normes d'émissions pour 50
heures réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certiées
conformes aux normes d'émissions pour 125 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Intermédiaire :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certiées conformes aux normes d'émissions pour 125
heures réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certiées
conformes aux normes d'émissions pour 250 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Prolongé :
Les cylindrées de 80 cc ou moins sont certiées conformes aux normes d'émissions pour 300
heures réelles de fonctionnement du moteur. Les cylindrées de plus de 80 cc sont certiées
conformes aux normes d'émissions pour 500 heures réelles de fonctionnement du moteur.
Par exemple, une tondeuse typique à pousser est utilisée de 20 à 25 heures par année.
Par conséquent, la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie
intermédiaire équivaut à une période de 10 à 12 années.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certiés conformes aux normes de phase 2 ou phase 3
sur les émissions de l'USEPA (United States Environmental Protection Agency). La période
de conformité des émissions indiquée sur l'étiquette de conformité des émissions indique le
nombre d'heures de fonctionnement pendant lesquelles le moteur a démontré qu'il respectait
les exigences fédérales en matière d'émissions.
Pour les moteurs de ou moins de 80 cc de cylindrée :
Catégorie C = 50 heures, Catégorie B = 125 heures, Catégorie A = 300 heures
Pour les cylindrées de plus de 80 cc et de moins de 225 cc :
Catégorie C = 125 heures, Catégorie B = 250 heures, Catégorie A = 500 heures
Pour les moteurs de 225 cc ou plus :
Catégorie C = 250 heures, Catégorie B = 500 heures, Catégorie A = 10 00 heures
80008114FR (Rév.F