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Énoncé de garantie du dispositif antipollution des génératrices d’urgence de l’U.S. EPA et de Briggs & Stratton Corporation
Vos droits et obligations relatifs à la garantie
Le 2010 septembre
Généralités
L’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer la
garantie couvrant le dispositif antipollution du modèle 2010 ou ultérieur de
votre génératrice ou matériel. Aux États-Unis, les nouvelles génératrices
d’urgence dont la puissance excède 25 HP doivent être conçues, construites
et équipées de façon à respecter des normes d’émission rigoureuses. Ainsi,
B&S doit garantir le dispositif antipollution de votre génératrice ou matériel.
Consultez la définition de l’utilisation adéquate de la génératrice d’urgence
ci-dessous.
La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces dont la
défectuosité éventuelle augmenterait les émissions non reliées au système
d’évaporation d’une génératrice de toute matière polluante réglementée citée
en référence ci-dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que la génératrice est exempte de tout
défaut de matériel et de main-d’œuvre, et qu’elle est également
conçue, construite et équipée de façon à respecter toutes les normes
adoptées en vertu de l’article 213 de la Loi sur la qualité de l’air,
et ce, dès la vente de la génératrice jusqu’à la fin de la période de
garantie.
Cette garantie s’applique à toutes les pièces de la génératrice liées
aux émissions dont la défectuosité éventuelle pourrait entraîner des
émissions de gaz d’échappement non conformes à l’EPA. De plus,
la présente garantie s’applique à d’autres pièces de la génératrice
endommagées à la suite d’une défectuosité d’une pièce liée aux
émissions.
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions de la
génératrice devenait défectueuse, B&S réparera ou remplacera ladite
pièce sans aucuns frais, et ce, incluant le diagnostic, les pièces et la
main-d’œuvre.
La période de couverture de la garantie est de deux ans à compter
de la date d’achat initiale et est offerte au premier acheteur ainsi
qu’à chaque acheteur subséquent tant que les Responsabilités de la
garantie du propriétaire sont respectées.
Responsabilités de la garantie du propriétaire
• Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées
conformément aux dispositions de la politique de garantie de
Briggs & Stratton.
• Une génératrice pourrait ne pas être couverte par la garantie
en cas de défectuosité liée à des abus, à une mauvaise
utilisation, à de la négligence, à un entretien inadéquat, à des
modifications non approuvées, à des accidents non causés
par les génératrices ou le matériel Briggs & Stratton ou à des
catastrophes naturelles.
• Seules les génératrices utilisées comme génératrice d’urgence
à moteur fixe, comme défini ci-dessous, sont couvertes par la
garantie.
• Dès qu’un problème survient, vous avez la responsabilité de
faire examiner votre génératrice ou matériel dans un centre
de distribution B&S, un centre de services ou une entité
équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par la
garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable,
n’excédant pas 30 jours. Si vous avez des questions au
sujet de vos droits et responsabilités relatifs à la garantie,
vous devez communiquer avec B&S au 1-800-233-3723 ou
consulter le site BRIGGSandSTRATTON.COM.
• Si une pièce dont l’entretien n’est pas prévu doit être réparée
ou remplacée en vertu de cette garantie, la nouvelle pièce sera
garantie uniquement pour la période de garantie restante.
• Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s’avère
défectueuse avant son premier remplacement prévu, B&S
réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais pour
le propriétaire. Ces pièces ne sont garanties que pendant la
période d’entretien prévue initialement.
• Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas partie d’une
exemption de l’EPA ne doivent pas être utilisées. L’utilisation
de toutes pièces ajoutées ou modifiées par le propriétaire
qui ne font pas partie d’une exemption constituera un motif
de refus de réclamation de garantie. Le fabricant n’a pas
la responsabilité de garantir les défectuosités des pièces
garanties causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou
modifiées qui ne font pas partie d’une exemption.
L’urgence Définition de Moteur à l’arrêt
Une Urgence Moteur à l’arrêt est défini comme le moteur à combustion interne à l’arrêt dont l’opération est limitée aux situations d’urgence
et à l’essai et à l’entretien exigé. Les exemples incluent des moteurs à l’arrêt qui sont utilisés produire le pouvoir pour les réseaux ou
l’équipement critiques (y compris le pouvoir fourni aux portions d’une facilité) quand le pouvoir électrique de l’utilité locale (ou la source
d’alimentation normale, si la facilité court sur sa propre production de pouvoir) est interrompu, ou les moteurs à l’arrêt qui sont utilisés
pomper de l’eau dans le cas de feu ou l’inondation, etc. Les moteurs à l’arrêt ont utilisé pour le rasage de sommet ne sont pas considéré
l’urgence moteurs à l’arrêt. Les moteurs à l’arrêt qui sont utilisés fournir le pouvoir à une grille électrique ou ce pouvoir de provision comme
la partie d’un arrangement financier avec une autre entité n’est pas considérée être les moteurs d’urgence. L’urgence ICE à l’arrêt pourrait être
fonctionnée dans le but des contrôles d’entretien et dans le but de l’essai d’empressement, à condition que les tests sont recommandés par
Fédéral, l’Etat ou le gouvernement local, le fabricant, le vendeur, ou la compagnie d’assurances a associé avec le moteur. L’entretien vérifie et
l’essai d’empressement de telles unités est limité à 100 heures par an. Il n’y a pas de limite de temps sur l’usage d’urgence moteurs à l’arrêt
dans les situations d’urgence. Le propriétaire ou l’opérateur peut pétitionner l’Administrateur pour l’approbation d’heures supplémentaires
être utilisé pour les contrôles d’entretien et l’essai d’empressement, mais une pétition n’est pas exigée si le propriétaire ou l’opérateur
maintient des rapports qui indique que Fédéral, Déclarer, ou les normes locales exigent que l’entretien et essayant de ICE d’urgence au-delà de
100 heures par an. L’urgence ICE à l’arrêt peut fonctionner jusqu’à 50 heures par an dans les situations non-urgence, mais ces 50 heures sont
comptées vers les 100 heures a pourvu par an à l’entretien et à l’essai. Les 50 heures par an pour les situations non-urgence ne peuvent pas
être utilisées pour le rasage de sommet ou produire le revenu pour une facilité pour fournir le pouvoir à une grille électrique ou un autrement
pouvoir de provision comme la partie d’un arrangement financier avec une autre entité. Pour les propriétaires et les opérateurs de moteurs
d’urgence, n’importe quelle opération autrement que l’opération d’urgence, l’entretien et l’essai, et l’opération dans les situations non-urgence
pour 50 heures par an, comme permis au-dessus d’est interdit.
Form NO. 313540 Rev.-