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Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d'urgence de l'U.S. EPA et de Briggs &
Stratton Corporation
Vos droits et obligations relatifs à la garantie
Généralités
L'U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous
expliquer la garantie couvrant le dispositif antipollution du modèle
2014 - 2016 ou ultérieur de votre moteur de génératrice ou
matériel. Aux États-Unis, les nouveaux moteurs de génératrice
d'urgence doivent être conçus, construits et équipés de façon
à respecter des normes d'émission rigoureuses. Les moteurs
de moins de 25 Hp doivent être conformes aux normes 40 CFR
Part 1054. Les moteurs de plus de 25 Hp et de moins de 130 Hp
doivent être conformes aux normes 40 CFR Part 60 JJJJ. B&S doit
garantir le dispositif antipollution de votre moteur / équipement.
Consultez la dénition de l'utilisation adéquate de la génératrice
d'urgence ci-dessous.
La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces
dont la défectuosité éventuelle augmenterait les émissions non
reliées au système d'évaporation d'un moteur de génératrice
de toute matière polluante réglementée citée en référence ci-
dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératrice est
exempt de tout défaut de matériel et de main-d'œuvre, et qu'il
est également conçu, construit et équipé de façon à respecter
toutes les normes adoptées en vertu de l'article 213 de la Loi sur
la qualité de l'air, et ce, dès la vente du moteur de la génératrice
jusqu'à la n de la période de garantie.
Cette garantie s'applique à toutes les pièces du moteur de la
génératrice liées aux émissions dont la défectuosité éventuelle
pourrait entraîner des émissions de gaz d'échappement non
conformes à l'EPA. De plus, la présente garantie s'applique à
d'autres pièces du moteur de la génératrice endommagées à la
suite d'une défectuosité d'une pièce liée aux émissions.
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du
moteur de la génératrice devenait défectueuse, B&S réparera
ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais, et ce, incluant le
diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
La période de couverture de la garantie est de quatre ans à
compter de la date d’achat initiale et est oerte au premier
acheteur ainsi qu’à chaque acheteur subséquent tant que les
Responsabilités de la garantie du propriétaire sont respectées.
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la
garantie :
• Les réclamations au titre de la garantie doivent être
présentées conformément aux dispositions de la politique de
garantie de Briggs & Stratton.
• Un moteur de génératrice pourrait ne pas être couvert par
la garantie en cas de défectuosité liée à des abus, à une
mauvaise utilisation, à de la négligence, à un entretien
inadéquat, à des modications non approuvées, à des
accidents non causés par les moteurs de génératrice ou le
matériel Briggs & Stratton ou à des catastrophes naturelles.
• Seules les moteurs de génératrice utilisés comme moteurs
de génératrice xe d'urgence, comme déni ci-dessous, sont
couvertes par la garantie.
• Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de
faire examiner votre moteur de génératrice ou matériel dans
un centre de distribution B&S, un centre de services ou une
entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par
la garantie doivent être eectuées dans un délai raisonnable,
n'excédant pas 30 jours. Si vous avez des questions au sujet
de vos droits et responsabilités reliés à la garantie, veuillez
communiquer avec un représentant de Briggs & Stratton au
1-800-233-3723 ou BRIGGSandSTRATTON.COM.
• Si une pièce dont l'entretien n'est pas prévu doit être réparée
ou remplacée en vertu de cette garantie, la nouvelle pièce
sera garantie uniquement pour la période de garantie
restante.
• Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s'avère
défectueuse avant son premier remplacement prévu, B&S
réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais pour
le propriétaire. Ces pièces ne sont garanties que pendant la
période d'entretien prévue initialement.
• Les pièces ajoutées ou modiées ne faisant pas partie d'une
exemption de l'EPA ne doivent pas être utilisées. L’utilisation
de pièces ajoutées ou modiées qui ne font pas l'objet
d’une exemption, sera une cause de refus de demande de
garantie. Le fabricant n'a pas la responsabilité de garantir les
défectuosités des pièces garanties causées par l'utilisation
de pièces ajoutées ou modiées qui ne font pas partie d'une
exemption.
Dénition de moteur de génératrice xe d’urgence
Un moteur de génératrice xe d’urgence est déni comme tout moteur à combustion interne dont l’opération est limitée à des
situations d’urgence et exige des tests et de l’entretien. Les exemples incluent des moteurs de génératrice xe utilisés pour produire
de l’alimentation à des réseaux ou des équipements critiques (incluant l’alimentation fournie aux parties de l’installation) lorsque
l’alimentation électrique du service local (ou la source d’alimentation normale, si l’installation opère à même sa propre production) est
interrompue ou des moteurs de génératrice xe utilisés pour pomper de l’eau en cas d’incendie ou d’inondation, etc. Les moteurs de
génératrice xe utilisés pour des écrêtements de demande de pointe ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice
xe d’urgence. Les moteurs de génératrice xe utilisés pour fournir de l’alimentation à un réseau électrique ou qui fournissent
de l’alimentation dans le cadre d’un accord nancier avec une autre entité ne sont pas considérés comme étant des moteurs de
génératrice xe d’urgence. Des moteurs à combustion interne xe d’urgence peuvent être utilisés à des ns de vérications d'entretien
et des tests de vérication de disponibilité en autant que ces tests soient recommandés par l’État fédéral ou un gouvernement local,
le fabricant, le distributeur ou la compagnie d’assurance associé à ce moteur. Les vérications d’entretien et les tests de disponibilité
de ces appareils sont limités à 100 heures par année. Il n’y a pas de limite relative au temps d’utilisation de moteurs de génératrice
xe d’urgence dans des situations d’urgence. Le propriétaire ou l’opérateur peut présenter une pétition à l’administrateur an d’obtenir
l’approbation pour des heures additionnelles à des ns de vérications d’entretien et des tests de disponibilité, mais une pétition n’est
pas requise si le propriétaire ou l’opérateur conserve à jour des dossiers indiquant que les normes fédérales, d’État ou locales exigent
de l’entretien et des tests de moteurs à combustion interne d’urgence au-delà de 100 heures par année. Les moteurs à combustion
interne xes d’urgence peuvent être utilisés 50 heures par année dans des situations autre que d’urgence, mais ces 50 heures
comptent parmi les 100 heures par année prévues pour de l’entretien ou des tests. Les 50 heures par année dans des situations autre
que d’urgence ne peuvent être utilisées pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour une installation qui
fournit de l’alimentation à un réseau électrique ou fournit autrement de l’alimentation dans le cadre d’un accord nancier avec une autre
entité. Pour les propriétaires et les opérateurs de moteurs de génératrice d’urgence, toute opération autre que dans des situations
d’urgence, d’entretien et de tests et l'opération autre que dans des situations d’urgence de 50 heures par année, tel que permis ci-
dessus est interdite.
80015464FR Rév. -